Formulaire d’adhésion au Programme de secours adaptés

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague se voit dans l’obligation de mettre en place un processus de consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels qui lui sont transmis. En remplissant ce formulaire d’adhésion, je consens d’une façon libre et éclairée à ce que les renseignements personnels que j’ai communiqués à la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague soient utilisés pour fins d’adhésion au programme de secours adaptés. Notez que ces information seront transmises à la centrale des communication Les renseignements personnels recueillis seront archivés et conservés selon le calendrier de conservation en vigueur, à moins que j’en demande par écrit, la destruction.