Le plan d’urbanisme et ses règlements sont des outils en matière de réglementation qui permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant notamment les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
La Municipalité a procédé en 2016 à la refonte de son plan d’urbanisme et de ses règlements (zonage, construction, lotissement et permis et certificats), lesquels sont entrés en vigueur en mars 2017.
Pour fins de consultation seulement.
Les règlements en vigueur doivent être obtenus par l’entremise de notre responsable de l’urbanisme.
Voici donc les règlements d’urbanisme en vigueur :
Plan d’urbanisme 16-124 (Plans)
- Annexe A – Grilles des usages et normes par zone
- Annexe B – Plan de zonage 1
- Annexe B – Plan de zonage 2
- Annexe C – Tronçons de la rivière St-Louis
- Annexe D – Liste des arbres indigènes
- Annexe E – Peuplements forestiers
- Annexe F – Éléments influençant l’implantation d’éoliennes
- Annexe G – Zones de protection (implantation d’élevages à forte charge d’odeurs)
Règlement de lotissement 16-126
