Dans plusieurs situations, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et dans certains autres cas lors du dépôt du rôle d’évaluation, des élections municipales, etc.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
2023
- Avis public – Devancement de la séance du conseil de juin
- Avis public – Tenue de registre / Règlement 23-169 décrétant un emprunt de 2 169 000 $ pour la construction d’un pont / passerelle
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2022
- Avis public – Demandes de dérogations mineures (règlement d’urbanisme)
- Avis public – Tenue de registre / Règlement 23-171 décrétant un emprunt de 1 600 000 $ pour la construction d’un bâtiment communautaire
- Avis public – Tenue de registre / Règlement 23-170 décrétant un emprunt de 745 000 $ pour des travaux de rénovation de l’Église
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-165 décrétant un emprunt de 907 500 $ aux fins de financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 18-139-1 modifiant le règlement 18-139 établissant la rémunération et le remboursement des dépenses des membres du conseil
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-168 établissant les limites de vitesse sur le territoire
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 16-125-9 modifiant le règlement de zonage 16-125 et autorisant le stationnement en arc-de-cercle (demi-lune) en cour avant secondaire
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-166 décrétant un emprunt au montant de 5 063 000 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers
- Avis public – Résumé du projet de règlement 18-139-1 modifiant le règlement 18-139 établissant la rémunération et le remboursement des dépenses des membres du conseil
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 15-115-2, modifiant le règlement 15-115 établissant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale
- Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 16-125-9 (zonage) / Règlement de zonage 16-125-9 – Second projet
- Avis public – Tenue de registre / Règlement 22-166 décrétant un emprunt de 5 063 000 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers
- Avis public – Tenue de registre / Règlement 22-165 décrétant un emprunt de 907 500 $ aux fins de financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
2022
- Avis public – Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-167, sur la taxation et la tarification des services pour l’année 2023
- Avis public – Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025
- Avis public – Consultation publique / Règlement de zonage 16-125-9
- Avis public – Changement du lieu de la séance du conseil du 20 octobre 2022
- Avis public – Lancement d’un appel d’offres public pour modification au poste de pompage existant et remplacement de la conduite de refoulement
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2023
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-156-1, modifiant le règlement 21-156 et décrétant un emprunt de 660 000 $ aux fins de financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 18-135-1 sur les modalités de publication des avis publics
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-164 sur la gestion contractuelle
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-163 (emprunt mise à niveau de l’émissaire et remplacement conduite de refoulement)
- Avis public – Tenue de registre / Règlement d’emprunt 22-163 décrétant un emprunt de 2 452 000 $ pour la mise à niveau de l’émissaire de la station d’épuration, pour la modification au poste de pompage existant et le remplacement de la conduite de refoulement
- Avis public – Aliénation d’immeubles
- Avis public – Lancement d’un appel d’offres public pour la démolition de l’ancien abattoir
- Avis public – Lancement d’un appel d’offres public pour la mise à niveau de l’émissaire de la station d’épuration
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-160 (emprunt acquisition autopompe et appareils respiratoires)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-162 (relatif à la démolition d’immeubles)
- Avis public – Devancement de la séance de juin
- Avis public – Tenue de registre / Règlement d’emprunt 22-163 décrétant un emprunt de 2 452 000 $ pour la mise à niveau de l’émissaire de la station d’épuration, pour la modification au poste de pompage existant et le remplacement de la conduite de refoulement
- Avis public – Consultation publique / Règlement 22-162 régissant la démolition d’immeubles
- Avis public – Lancement d’un appel d’offres public pour l’aménagement de la rue Sainte-Marie
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2021
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-161 (code d’éthique et de déontologie des employés)
- Avis public – Tenue de registre / Règlement d’emprunt 21-156-1 décrétant un emprunt aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques
- Avis public – Devancement de la séance d’août
- Avis public – Lancement d’un appel d’offres public pour l’acquisition d’une autopompe (sécurité incendie)
- Avis public – Lancement d’un appel d’offres public pour les travaux d’aménagement du Parc du Canal
- Avis public – Règlement 22-161 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Pour adoption le 21 avril
- Avis public – Tenue de registre / Règlement d’emprunt 22-160 visant l’acquisition d’une autopompe et d’appareils respiratoires / Certificat (résultat de la tenue de registre)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 18-136-2 (Programme d’aide pour installations septiques – Prolongation)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 22-159 (code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux)
- Avis public – Location du 117, rue Sainte-Marie
- Avis public – Devancement de la séance de mai
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-157 (travaux de pavage)
- Avis public – Projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
- Avis public – Dépôt du rôle de perception
2021
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-158 (Taxation et tarification des services pour l’année 2022)
- Avis public – Calendrier des séances du conseil pour l’année 2022
- Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 16-123-2 (modification au règlement 16-123-1 / Mise aux normes des installations septiques)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 16-125-8 (modification au règlement de zonage 16-125 – Création des zones H-22 à H-26 / Quartier du Canal)
- Avis public – Consultation écrite portant sur le règlement 21-157 – Règlement décrétant un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation de travaux de pavage / Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 15-115-1 – Modification des règles et fonctionnement de la bibliothèque
- Avis public – Conclusion d’un bail avec le CPE La Campinoise
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 16-125-7 (modification au règlement de zonage 16-125 – Dispositions sur les piscines)
- Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 16-125-8 (zonage) / Règlement de zonage 16-125-8 – Second projet
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 21-154 (Aménagement de parcs et espaces verts – Phase 2)
- Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 21-156
- Avis public – Résultat d’élection
- Avis public – Consultation écrite portant sur le règlement 21-156 / Règlement 21-156 décrétant un emprunt au montant de 440 000 $ aux fins de financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2022
- Avis public d’élection
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-155 (dérogations mineures)
- Avis public – Consultation écrite sur le premier projet de règlement 16-125-8 modifiant le règlement de zonage 16-125 afin de créer de nouvelles zones d’affectation « Habitation » (H-22 à H-26) / Premier projet de règlement
- Avis public – Dérogation mineure 7, rang du Quarante
- Avis public – Aliénation d’immeubles
- Avis public – Report de la séance du 16 septembre
- Avis public – Dérogation mineure 24, rang du Trente
- Avis public – Consultation écrite – Premier projet de règlement 16-125-7 modifiant le règlement de zonage (dispositions sur la sécurité des piscines) / Premier projet de règlement
- Avis public – Consultation écrite – Projet de règlement 21-155 (dérogations mineures) / Projet de règlement
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 16-123-2
- Avis public – Report de la séance du 19 août
- Avis public – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement numéro 16-123-2
- Avis public – Consultation écrite portant sur le règlement 16-123-2 / Règlement modifiant le règlement décrétant un emprunt de 1 832 100 $ afin de procéder à la mise aux normes et à l’accroissement de capacité de traitement des étangs aérés
- Avis public – Règlement 18-134-1 modifiant le règlement 18-134 sur la gestion contractuelle – Entrée en vigueur
- Avis public – Consultation écrite portant sur le règlement 21-154 / Règlement décrétant un emprunt de 4 530 000 $ pour l’aménagement de parcs et d’espaces verts – Phase 2 / Annexe A
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2020
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 16-125-6 (modification au règlement de zonage 16-125)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 16-124-1 / Concordance (modification au plan d’urbanisme)
- Avis public – Aliénation / Camion Sierra GMC 2006
- Avis public – Demande participation référendum – Second projet règlement 16-125-6 (zonage)
Règlement 16-125-6 – Second projet - Avis public – Entrée en vigueur du règlement 20-152 (Emprunt pour acquisition de terrains pour aménagement de parcs et espaces verts)
- Avis public – Consultation publique écrite portant sur le règlement 16-124-1
Règlement 16-124-1 / Règlement de concordance modifiant le règlement numéro 16-124 concernant le plan d’urbanisme - Avis public – Consultation publique écrite portant sur le règlement 16-125-6
Règlement 16-125-6 / Règlement omnibus modifiant le règlement de zonage numéro 16-125 - Avis public – Appel d’offres public – Construction d’un CPE
- Avis public – Dépôt du rôle de perception
- Avis public – Entrée en vigueur des règlements 11-80-2 (sécurité, paix et ordre), 11-81-1 (systèmes d’alarme), 11-82-1 (colporteurs), 11-83-1 (ventes de garage), 11-84-4 (stationnement) 11-85-1 (circulation) et 11-86-2 (nuisances)
- Avis public – Certificat déroulement procédure enregistrement personnes habiles à voter – Règlement 20-152
- Avis public – Règlement 20-152 décrétant un emprunt de 1 260 000 $ aux fins d’acquisition de terrains pour l’aménagement de parcs et d’espaces verts / Procédure d’enregistrement / Règlement d’emprunt 20-152
- Avis public – PPCMOI 23 rue Saint-Thomas / Processus référendaire – Adoption du second projet de résolution – Plan
2020
- Avis public – Calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 20-151 (Taxation et tarification des services pour l’année 2021)
- Avis public PPCMOI – Projet de résolution 20-11-163 et Réso 20-11-163 – PPCMOI 23, rue St-Thomas
- Avis public – Adoption du budget 2021
- Avis public – Dérogation mineure DDM-20-02
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 20-150 (Emprunt pour l’agrandissement et la rénovation du 150 rue Principale)
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021
- Avis public – Report séance du 17 septembre 2020
- Règlement 20-150 – Certificat déroulement procédure enregistrement personnes habiles à voter
- Avis public – Dérogation mineure DDM-01-2020
- Règlement 20-150 – Emprunt de 1 124 000$ pour agrandissement et rénovation du 150 rue Principale – Adoption
- Avis public procédure d’enregistrement règlement 20-150
- Avis public – Projet de règlement #302 MRC Beauharnois-Salaberry (Création d’une nouvelle zone «conservation» sur le territoire de Beauharnois)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 19-141-1 (Financement du programme de mise aux normes des installations septiques)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 19-146-1 (Taxation et tarification des services)
- Avis public – Projet de règlement 20-148
- Règlement 20-148 Division districts électoraux – Projet
- Avis public – Tenue de registre portant sur le règlement 16-118-1 (Aménagement des parcs et espaces verts)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 16-125-5 (modification au règlement de zonage)
2019
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 19-147 (augmentation du fonds de roulement)
- Avis public – Calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 19-146 (taxation et tarification 2020)
- Avis public – Report de la séance du 12 décembre au 18 décembre
- Avis public – Adoption du budget 2020
- Avis public – Demande de dérogation mineure 19-02
- Avis public – Processus référendaire / Règlement de zonage 16-125-5
- Avis public – Consultation publique / Règlement de zonage 16-125-5
- Avis public – Tenue de registre / Modification au règlement d’emprunt 19-141
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2020
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 19-144 (travaux de pavage)
- Avis public – Demande de dérogation mineure 19-01
- Avis public – Conclusion d’un bail commercial (bureau professionnel)
- Avis public – Tenue de registre portant sur le règlement 19-143 (prolongement de la conduite d’égout sanitaire rue des Domaines)
- Avis public – Appel d’offres public no 2019-Pavage
- Avis public – Tenue de registre portant sur le règlement d’emprunt 19-144 (travaux de pavage)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 19-141 (Financement Programme de mise aux normes des installations septiques)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 18-136-1 (modifiant Programme d’aide pour mise aux normes des installations septiques)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 19-142 (gestion des matières résiduelles)
- Avis public – Appel offres MSLM-00227840
- Avis public – Dépôt du rapport financier 2018
- Avis public – Conclusion d’un bail commercial (À vos couverts)
- Avis public – Appel d’offres – Devis 2019-PARCB
- Avis public – Conclusion d’un bail commercial (Caisse Desjardins Beauharnois)
- Avis public – Processus référendaire – Règlement d’emprunt 19-141 pour la mise aux normes des installations septiques
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 12-92-3 (modification au code d’éthique des employés)
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2019
- Avis public – Modification au règlement 12-92 (code d’éthique et de déontologie des employés)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 18-140 (programme rénovation façades commerciales)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 18-139 (rémunération des élus)
Avis publics émis par la MRC de Beauharnois-Salaberry
- Avis public – Consultation écrite – Projet de règlement 310
- Avis public – Consultation écrite – Projet de règlement 308
- Avis public – Consultation écrite / Révision du schéma de couverture de risques
- Avis public – Immeubles vendus à l’enchère publique
- Avis public – Immeubles vendus à l’enchère publique
- Avis public – Règlement 296 – Modification au SAR (création d’une aire d’affection Conservation
- Avis public – Règlement 295 – Éthique et déontologie
- Avis public – Règlement 294 – Modalités de publication des avis publics
- Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes foncières
- Avis public – Calendrier 2019 des séances du conseil de la MRC
- Avis public – Règlement 293 – Imposition des contributions municipales et des tarifications pour l’année financière 2019
- Avis public – Règlement 292 – Règles régie interne Comité de développement social
- Avis public – Règlement 291 – Dépense et emprunt pour prolongement réseau cyclable (secteur Sainte-Martine)
- Avis public – Règlement 290 – Règles de régie interne du Conseil de la culture
