Publication de la liste des contrats
Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.
La liste des contrats octroyés par appel d’offres public (plus de 133 800 $) est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
POUR ACCÉDER À CETTE LISTE : http://www.seao.gouv.qc.ca
Inscrire: Municipalité de la Paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague dans le champ « Choisir une organisation »
Contrats de plus de 25 000 $
2025
Weir Canada
Système de pompe pour vidange des boues
70 784.36 $
Guillevin International Inc.
Acquisition et livraison de 20 lampadaires pour le quartier du Canal
94 279.50 $
Valspec
Spectacle de la Fête familiale 2025
28 743.75 $
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Assurances générales - Municipalité
93 997,24 $
Atlas Copco Canada Inc.
Réparation d'un surpresseur et acquisition de pièces
37 114.03 $
EXP - Ingénierie, architecture, conception et services-conseils
Préparation de plans et devis dans le cadre du réaménagement de la rue Principale
44 840.25 $
2024
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Assurances générales - Municipalité
69 002,45 $
Groupe Pleine Terre
Suivis hydrologiques relatifs à l’aménagement d’étangs de reproduction pour le rainette faux-grillon de l’ouest dans le quartier du Canal
26 917.95 $
Construction J.P. Roy Inc.
Travaux d'aménagements d'étangs de reproduction pour la rainette faux-grillon
123 190.02 $
Laboratoire G.S.
Contrôle qualitatif des matériaux relatifs aux travaux de reconfiguration de la rue du Pont
36 464.32 $
Transport Noël et Fils Inc.
Nettoyage des fossés dans le quartier du Canal
28 743.75 $
EXP - Ingénierie, architecture, conception et services-conseils
Préparation de plans et devis pour l'aménagements d'étangs de reproduction pour la rainette faux-grillon
24 144.75 $
KSB Pumps Inc. (Canada)
Acquisition de 2 pompes submersibles pour la station de pompage
31 240.00 $
Shellex - Groupe conseil
Surveillance de chantier - Travaux de reconfiguration de la rue du Pont
72 376.76 $
Ali Excavation Inc.
Travaux d'aménagement d'une aire de stationnement au presbytère/parc du Bosquet
81 853.03 $
Emblm
Mobilier nouvelle caserne de pompiers
27 379.66 $
Valspec
Spectacle Fête familiale 2024
28 743.75 $
Construction Jacques Théorêt Inc.
Rénovation du bâtiment de service dans le parc de la Rivière-Saint-Louis
132 198.41 $
Le Groupe JDL Laguë
Acquisition d'un tracteur multiservices
51 163.88 $
2023
Industrie Billette
Fabrication et installation d'un escalier au centre municipal
44 299.87 $
Shellex
Préparation de plans, devis et surveillance des travaux de pavage 2024-2025
40 183.76 $
TR3E Experts conseils Inc.
Ajustement des honoraires pour les services d'ingénierie lié aux travaux du pont/passerelle
32 330.97 $
Laboratoire G.S. Inc.
Contrôle qualitatif des matériaux pour la nouvelle caserne de pompiers
28 789.74 $
Groupe Tremblay ISTA Inc.
Acquisition, livraison et installation d'une tour à boyaux pour la nouvelle caserne de pompiers
45 715.21 $
LLG CPA Inc.
Préparation de l'audit des états financiers 2024-2025-2026
70 853.34 $
Construction & Habitation beltane inc. (Clôtures F.P. universelles)
Acquisition et installation d'une clôture au parc du Paysan
39 553,58 $
FNX-INNOV
Mise à jour du rapport d’évaluation environnementale de site – phase 1 produit en 2013 dans le cadre du projet de développement résidentiel
34 538.49 $
Terrapex Environnement
Caractérisation environnementale phase 2 - Construction de la nouvelle caserne
25 386.48 $
Tetra Tech QI Inc.
Surveillance des travaux de modification au poste de pompage existant et remplacement de la conduite de refoulement
40 241.25 $
Les Services EXP
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux en ingénierie pour la construction d'un bâtiment communautaire
68 203.17 $
Les Couvreurs Dubuc Inc.
Réfection de la toiture de la caserne de pompiers
33 204.78 $
Duclos Chrysler Valleyfield
Acquisition d'un véhicule RAM 1 500
57 074.10 $
Transport Noël et Fils Inc.
Aménagement d'un exutoire pluvial supplémentaire dans le quartier du Canal
36 628.74 $
GeoTex Inc.
Réalisation d'une étude géotechnique et d'analyses de phases environnementales dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers
25 524.45 $
Valspec
Spectacle Fête Familiale 2023
28 743.75 $
2022
M. Pierre Dignard, architecte
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux en architecture pour la construction d'un bâtiment communautaire
56 291.76 $
Circuit - Agence créative
Plan de communication 2023
57 487.50 $
FQM Assurances Inc.
Assurances responsabilités civiles
65 760.79 $
Les Pompes Russell Inc
Remplacement de la pompe submersible
61 370.21 $
STRUXAR
Conception de plans, devis et surveillance pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Structure de bâtiment
45 587,59 $
Groupe DGS Services-Conseils
Conception de plans, devis et surveillance pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Ingénierie civile
99 494.15 $
Transport Noël et fils inc.
Démolition de bâtiments dans le cadre du projet d'aménagement du parc de la Rivière-Saint-Louis
51 623.78 $
TR3E Experts conseils Inc.
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux pour le projet de reconstruction du pont/passerelle
27 030.62 $
Tetra Tech QI inc.
Surveillance des travaux de mise à niveau de l'émissaire de la station d'épuration
35 297.33 $
Transport Noël et fils inc.
Raccordement du centre de la petite enfance (CPE) La Campinoise au réseau d’égout de la Municipalité
33 618.69 $
Tetra Tech QI inc.
Élaboration de plans et devis pour le remplacement de la conduite de refoulement
65 190.83 $
Conception paysage inc.
Élaboration de plans conceptuels pour le parc de la Rivière-Saint-Louis
75 078.58 $
Technivolt électrique inc.
Installation de lampadaires - Quartier du Canal
40 701.15 $
John Deer Agritex
Acquisition d'un tracteur à gazon
41 323.16 $
Guillevin International
Acquisition de lampadaires dans le cadre du développement résidentiel du Quartier du Canal
90 140.40 $
Conception paysage
Aménagement du parc du Canal - Réalisation de plans et devis et de la surveillance des travaux
49 677.83 $
Robert Daoust et Fils
Collecte et transport des matières résiduelles
42 842.72 $
Contrats de plus de 133 800 $
2024
9124-4277 Québec Inc. / Noël et Fils
Déneigement 2025 à 2030
800 585,30 $
Construction J.P. Roy
Travaux de raccordement de la rue du Canal à la rue du Pont
1 754 622.51 $
Ali Excavation Inc
Travaux de pavage et réparations de diverses rues
804 807,67 $
Construction Jacques Théorêt Inc.
Construction d'un bâtiment communautaire dans le parc de la Rivière-Saint-Louis
1 983 317.60 $
2023
Construction Emery Paquette Inc.
Construction d'une nouvelle caserne de pompiers
4 962 206.03 $
Parko Inc.
Construction d’un pont/passerelle accessible aux piétons et aux cyclistes
1 384 315.10 $
BionestMD
Acquisition et installation de la technologie Kamak dans le cadre de la mise aux normes et l'accroissement de la capacité des étangs aérés, phase 2
389 765.25 $
Conception Paysage Inc.
Services professionnels (architecture et ingénierie) pour plans et devis du parc de la Rivière-Saint-Louis
557 628, 75 $
2022
Les Entreprises Denexco
Modification au poste de pompage existant et remplacement de la conduite de refoulement
1 026 059.84 $
J. Dagenais - Architecte et associés
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers
117 849.38 $
Démospec Déconstruction inc.
Démolition de l'abattoir (3, rue Saint-Joseph)
392 639.63 $
Ali Excavation inc.
Mise à niveau de l'émissaire de la station d'épuration
397 123.65 $
Excavation et Construction Gélinas inc.
Aménagement de la rue Sainte-Marie
364 117.56 $
Installation Jeux-tec inc.
Travaux d'aménagement du parc du Canal
1 073 142.39 $
Aréo-feu Ltée
Acquisition d'un camion de type autopompe pour le Service de sécurité incendie
725 722.20 $
Boivin & Gauvin inc.
Acquisition d'appareils respiratoires pour le Service de sécurité incendie
144 421.25 $
Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $
Les municipalités ont l’obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Yves Montpetit, électricien – 32 989.42 $ (éclairage pont-passerelle)
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Cette procédure a été élaborée en vue d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat. Cette procédure découle d’une exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Cette procédure a été adoptée par le conseil municipal le 16 mai 2019 et est entrée en vigueur le 25 mai 2019.
Cliquez sur le lien suivant pour la consulter Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.
Règlement sur la gestion contractuelle
Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.
Règlement 22-164 sur la gestion contractuelle
Règlement 22-164-1 modifiant le règlement 22-164 sur la gestion contractuelle
Conclure certains contrats avec un membre du conseil, un fonctionnaire ou un employé pour des commerces de proximité
Malgré les articles 304 L.E.R.M. et 269 C.M., la Municipalité peut conclure un contrat d’acquisition ou de location de biens dans un commerce dans lequel un élu, un fonctionnaire ou un employé de la Municipalité détient un intérêt, tel que le permet l’article 305.0.1 L.E.R.M. et 269.1 Code municipal. Le commerce visé par ce contrat doit faire partie des types de commerces déterminés par le « Règlement déterminant, pour l’application des articles 269.1 du Code municipal et 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les types de commerces dans lesquels des biens peuvent être acquis ou loués », soit :
- Alimentation, restauration, station-service, pharmacie, quincaillerie, vente de pièces mécaniques, location de machinerie ou d’outils.
Nom du fonctionnaire, de l’employé ou de l’élu ;
Nom de l’entreprise avec qui le contrat est conclu, le cas échéant ;
Liste de chacun des achats et des locations effectués et des montants de ceux-ci.
Rapport annuel
De plus et conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité doit déposer annuellement lors d’une séance du conseil municipal un rapport concernant l’application du règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a été déposé le 20 février 2025. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Rapport annuel 2024
Politique pour contrer le harcèlement psychologique au travail
Cette politique s’inscrit dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, dont le droit au respect, à la sauvegarde de sa dignité et à la protection de son intégrité physique et psychologique. Il s’ensuit que toute forme de harcèlement, qu’il soit sexuel ou psychologique, constitue une forme de violation des droits fondamentaux de la personne.
Cette politique fait aussi suite aux dispositions sur le harcèlement psychologique contenues dans la Loi sur les normes du travail entrée en vigueur le 1er juin 2004. De plus, elle contient les nouvelles mesures du projet de Loi 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, sanctionné le 27 mars 2024.
Politique pour contrer le harcèlement psychologique au travail
