Publication de la liste des contrats
Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.
La liste des contrats octroyés par appel d’offres public (plus de 121 200 $) est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
POUR ACCÉDER À CETTE LISTE :
Inscrire: Municipalité de la Paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague dans le champ « Choisir une organisation »
Contrats de plus de 25 000 $
2023
Les Services EXP
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux en ingénierie pour la construction d'un bâtiment communautaire
68 203.17 $
Les Couvreurs Dubuc Inc.
Réfection de la toiture de la caserne de pompiers
33 204.78 $
Duclos Chrysler Valleyfield
Acquisition d'un véhicule RAM 1 500
57 074.10 $
Transport Noël et Fils Inc.
Aménagement d'un exutoire pluvial supplémentaire dans le quartier du Canal
36 628.74 $
GeoTex Inc.
Réalisation d'une étude géotechnique et d'analyses de phases environnementales dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers
25 524.45 $
2022
M. Pierre Dignard, architecte
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux en architecture pour la construction d'un bâtiment communautaire
56 291.76 $
STRUXAR
Conception de plans et devis pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Structure de bâtiment
28 168.88 $
Groupe DGS Services-Conseils
Conception de plans et devis pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Ingénierie civile
63 460.57 $
Transport Noël et fils inc.
Démolition de bâtiments dans le cadre du projet d'aménagement du parc de la Rivière-Saint-Louis
51 623.78 $
TR3E Experts conseils Inc.
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux pour le projet de reconstruction du pont/passerelle
27 030.62 $
Tetra Tech QI inc.
Surveillance des travaux de mise à niveau de l'émissaire de la station d'épuration
35 297.33 $
Transport Noël et fils inc.
Raccordement du centre de la petite enfance (CPE) La Campinoise au réseau d’égout de la Municipalité
33 618.69 $
Tetra Tech QI inc.
Élaboration de plans et devis pour le remplacement de la conduite de refoulement
65 190.83 $
Conception paysage inc.
Élaboration de plans conceptuels pour le parc de la rivière-Saint-Louis
75 078.58 $
Technivolt électrique inc.
Installation de lampadaires - Quartier du Canal
40 701.15 $
John Deer Agritex
Acquisition d'un tracteur à gazon
41 323.16 $
Guillevin International
Acquisition de lampadaires dans le cadre du développement résidentiel du Quartier du Canal
90 140.40 $
Conception paysage
Aménagement du parc du Canal - Réalisation de plans et devis et de la surveillance des travaux
49 677.83 $
Robert Daoust et Fils
Collecte et transport des matières résiduelles
42 842.72 $
2021
Les Sommets Chevrolet Buick GMC ltée
Achat d'un camion style "pick-up" (Chevrolet Silverado)
35 866,45 $
Maçonnerie Pierre Chartrand inc.
Travaux de maçonnerie - Presbytère
35 354,81 $
Guillevin International inc.
Achat de lampadaires de rues - Quartier du Canal
82 207,13 $
Conception Paysage
Conception des plans et devis pour l'implantation du parc de Rocqueville
74 676,26 $
Les Services EXP inc.
Conception de plans et devis et surveillance des travaux pour l’implantation des parcs de Rocqueville et du Canal
39 666,38 $
Groupe SGM
Installation de lampadaires - Quartier du Canal
28 732,25 $
CDGU Ingénierie urbaine
Élaboration de plans et devis pour réalisation de travaux de pavage (Secteurs Quartier Sainte-Marie, phases 1A et 1B Quartier du Canal et autres rues)
40 241,25 $
Robert Daoust et Fils
Collecte et transport des matières résiduelles
41 201,26 $
Groupe SGM
Éclairage de l'église
35 701,12 $
FQM Assurances
Assurances accident et assurances générales
48 117,65 $
2020
Groupe Pleineterre Inc.
Préparation de plans et devis pour installations septiques
28 269,52 $
Guillevin International
Acquisition de lampadaires / Quartier du Canal phase 1A
58 848,80 $
Groupe SGM
Remplacement du système d'éclairage de l'église
34 492,50 $
Viau Ford
Achat d'un camion avec benne basculante
74 909,67 $
Toromont CAT (Québec)
Achat d'une rétrocaveuse
58 140,14 $
Lignes Maska
Scellement de fissures de rues
34 492,39 $
CPF Groupe Conseil
Mandat en ingénierie pour le 150, rue Principale (implantation d'un CPE)
52 888,50 $
Les Services EXP
Élaboration de plans et devis - Reconfiguration de la rue du Pont et ajout d'une intersection
51 738,75 $
Contrats de plus de 100 000 $
2022
Les Entreprises Denexco
Modification au poste de pompage existant et remplacement de la conduite de refoulement
1 026 059.84 $
J. Dagenais - Architecte et associés
Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers
117 849.38 $
Démospec Déconstruction inc.
Démolition de l'abattoir (3, rue Saint-Joseph)
392 639.63 $
Ali Excavation inc.
Mise à niveau de l'émissaire de la station d'épuration
397 123.65 $
Excavation et Construction Gélinas inc.
Aménagement de la rue Sainte-Marie
364 117.56 $
Installation Jeux-tec inc.
Travaux d'aménagement du parc du Canal
1 073 142.39 $
Aréo-feu Ltée
Acquisition d'un camion de type autopompe pour le Service de sécurité incendie
725 722.20 $
Boivin & Gauvin inc.
Acquisition d'appareils respiratoires pour le Service de sécurité incendie
144 421.25 $
2021
Roxboro Excavation
Travaux de pavage 2022 (Quartier Sainte-Marie, Quartier du Canal et autres rues)
1 826 681,83 $
Installation Jeux-Tec
Travaux d'aménagement du Parc de Rocqueville
500 167,69 $
Noël et Fils
Acquisition et installation de systèmes de traitement des eaux usées
143 115,13 $
Construction EMK
Réaménagement et agrandissement d'un bâtiment existant pour une nouvelle installation du CPE La Campinoise
1 560 555,63 $
Sanexen Services Environnement
Vidange et déshydratation des boues des étangs aérés
136 379,90 $
Systèmes Urbains inc.
Installation d'un groupe électrogène à la station de pompage Sainte-Marie
217 730,46 $
2020
Noël et Fils
Déneigement des rues, des trottoirs et de trois stationnements (2021 à 2025)
693 356,74 $
Noël et Fils
Acquisition et installation de systèmes de traitement des eaux usées (fosses septiques) (32)
344 982,49 $
Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $
Les municipalités ont l’obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Guillevin International– 25 670.58 $ (achat de lampadaires et fut d’alimentation – parc Rocqueville)
Laboratoire GS – 29 955.34 $ (contrats octroyés pour contrôles qualitatifs des matériaux – pavage)
USD Global (Loubac) – 32 168.29 $ (acquisition de bacs pour les matières organiques, recyclables et résiduelles)
Environnement S-Air – 47 678.18 $ (expertise en environnement, manutention et disposition de produits dangereux – démolition de l’ancien abattoir)
Les Services EXP – 101 505.69 $ (contrats octroyés pour services d’ingénierie dans le cadre de la réalisation de divers projets)
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Cette procédure a été élaborée en vue d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat. Cette procédure découle d’une exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Cette procédure a été adoptée par le conseil municipal le 16 mai 2019 et est entrée en vigueur le 25 mai 2019.
Cliquez sur le lien suivant pour la consulter Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.
Règlement sur la gestion contractuelle
Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.
Règlement 22-164 sur la gestion contractuelle
De plus et conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité doit déposer annuellement lors d’une séance du conseil municipal un rapport concernant l’application du règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a été déposé le 28 février 2023. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Rapport annuel 2022
