Octroi de contrats municipaux

Publication de la liste des contrats

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.

La liste des contrats octroyés par appel d’offres public (plus de 133 800 $) est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

POUR ACCÉDER À CETTE LISTE :

Inscrire: Municipalité de la Paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague dans le champ « Choisir une organisation »

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Contrats de plus de 25 000 $

2024

Emblm

Mobilier nouvelle caserne de pompiers
27 379.66 $

Valspec

Spectacle Fête familiale 2024
28 743.75 $

Construction Jacques Théorêt Inc.

Rénovation du bâtiment de service dans le parc de la Rivière-Saint-Louis
132 198.41 $

Le Groupe JDL Laguë

Acquisition d'un tracteur multiservices
51 163.88 $

2023

Industrie Billette

Fabrication et installation d'un escalier au centre municipal
44 299.87 $

Shellex

Préparation de plans, devis et surveillance des travaux de pavage 2024-2025
40 183.76 $

TR3E Experts conseils Inc.

Ajustement des honoraires pour les services d'ingénierie lié aux travaux du pont/passerelle
32 330.97 $

Laboratoire G.S. Inc.

Contrôle qualitatif des matériaux pour la nouvelle caserne de pompiers
28 789.74 $

Groupe Tremblay ISTA Inc.

Acquisition, livraison et installation d'une tour à boyaux pour la nouvelle caserne de pompiers
45 715.21 $

LLG CPA Inc.

Préparation de l'audit des états financiers 2024-2025-2026
70 853.34 $

Construction & Habitation beltane inc. (Clôtures F.P. universelles)

Acquisition et installation d'une clôture au parc du Paysan
39 553,58 $

FNX-INNOV

Mise à jour du rapport d’évaluation environnementale de site – phase 1 produit en 2013 dans le cadre du projet de développement résidentiel
34 538.49 $

Terrapex Environnement

Caractérisation environnementale phase 2 - Construction de la nouvelle caserne
25 386.48 $

Tetra Tech QI Inc.

Surveillance des travaux de modification au poste de pompage existant et remplacement de la conduite de refoulement
40 241.25 $

Les Services EXP

Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux en ingénierie pour la construction d'un bâtiment communautaire
68 203.17 $

Les Couvreurs Dubuc Inc.

Réfection de la toiture de la caserne de pompiers
33 204.78 $

Duclos Chrysler Valleyfield

Acquisition d'un véhicule RAM 1 500
57 074.10 $

Transport Noël et Fils Inc.

Aménagement d'un exutoire pluvial supplémentaire dans le quartier du Canal
36 628.74 $

GeoTex Inc.

Réalisation d'une étude géotechnique et d'analyses de phases environnementales dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers
25 524.45 $

Valspec

Spectacle Fête Familiale 2023
28 743.75 $

2022

M. Pierre Dignard, architecte

Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux en architecture pour la construction d'un bâtiment communautaire
56 291.76 $

Circuit - Agence créative

Plan de communication 2023
57 487.50 $

FQM Assurances Inc.

Assurances responsabilités civiles
65 760.79 $

Les Pompes Russell Inc

Remplacement de la pompe submersible
61 370.21 $

STRUXAR

Conception de plans et devis pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Structure de bâtiment
28 168.88 $

Groupe DGS Services-Conseils

Conception de plans et devis pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Ingénierie civile
63 460.57 $

Transport Noël et fils inc.

Démolition de bâtiments dans le cadre du projet d'aménagement du parc de la Rivière-Saint-Louis
51 623.78 $

TR3E Experts conseils Inc.

Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux pour le projet de reconstruction du pont/passerelle
27 030.62 $

Tetra Tech QI inc.

Surveillance des travaux de mise à niveau de l'émissaire de la station d'épuration
35 297.33 $

Transport Noël et fils inc.

Raccordement du centre de la petite enfance (CPE) La Campinoise au réseau d’égout de la Municipalité
33 618.69 $

Tetra Tech QI inc.

Élaboration de plans et devis pour le remplacement de la conduite de refoulement
65 190.83 $

Conception paysage inc.

Élaboration de plans conceptuels pour le parc de la rivière-Saint-Louis
75 078.58 $

Technivolt électrique inc.

Installation de lampadaires - Quartier du Canal
40 701.15 $

John Deer Agritex

Acquisition d'un tracteur à gazon
41 323.16 $

Guillevin International

Acquisition de lampadaires dans le cadre du développement résidentiel du Quartier du Canal
90 140.40 $

Conception paysage

Aménagement du parc du Canal - Réalisation de plans et devis et de la surveillance des travaux
49 677.83 $

Robert Daoust et Fils

Collecte et transport des matières résiduelles
42 842.72 $

2021

Les Sommets Chevrolet Buick GMC ltée

Achat d'un camion style "pick-up" (Chevrolet Silverado)
35 866,45 $

Maçonnerie Pierre Chartrand inc.

Travaux de maçonnerie - Presbytère
35 354,81 $

Guillevin International inc.

Achat de lampadaires de rues - Quartier du Canal
82 207,13 $

Conception Paysage

Conception des plans et devis pour l'implantation du parc de Rocqueville
74 676,26 $

Les Services EXP inc.

Conception de plans et devis et surveillance des travaux pour l’implantation des parcs de Rocqueville et du Canal
39 666,38 $

Groupe SGM

Installation de lampadaires - Quartier du Canal
28 732,25 $

CDGU Ingénierie urbaine

Élaboration de plans et devis pour réalisation de travaux de pavage (Secteurs Quartier Sainte-Marie, phases 1A et 1B Quartier du Canal et autres rues)
40 241,25 $

Robert Daoust et Fils

Collecte et transport des matières résiduelles
41 201,26 $

Groupe SGM

Éclairage de l'église
35 701,12 $

FQM Assurances

Assurances accident et assurances générales
48 117,65 $

Contrats de plus de 100 000 $

2024

Ali Excavation Inc

Travaux de pavage et réparations de diverses rues
804 807,67 $

Construction Jacques Théorêt Inc.

Construction d'un bâtiment communautaire dans le parc de la Rivière-Saint-Louis
1 983 317.60 $

2023

Construction Emery Paquette Inc.

Construction d'une nouvelle caserne de pompiers
4 962 206.03 $

Parko Inc.

Construction d’un pont/passerelle accessible aux piétons et aux cyclistes
1 384 315.10 $

BionestMD

Acquisition et installation de la technologie Kamak dans le cadre de la mise aux normes et l'accroissement de la capacité des étangs aérés, phase 2
389 765.25 $

Conception Paysage Inc.

Services professionnels (architecture et ingénierie) pour plans et devis du parc de la Rivière-Saint-Louis
557 628, 75 $

2022

Les Entreprises Denexco

Modification au poste de pompage existant et remplacement de la conduite de refoulement
1 026 059.84 $

J. Dagenais - Architecte et associés

Élaboration de plans, devis et surveillance des travaux pour le projet de construction d'une nouvelle caserne de pompiers
117 849.38 $

Démospec Déconstruction inc.

Démolition de l'abattoir (3, rue Saint-Joseph)
392 639.63 $

Ali Excavation inc.

Mise à niveau de l'émissaire de la station d'épuration
397 123.65 $

Excavation et Construction Gélinas inc.

Aménagement de la rue Sainte-Marie
364 117.56 $

Installation Jeux-tec inc.

Travaux d'aménagement du parc du Canal
1 073 142.39 $

Aréo-feu Ltée

Acquisition d'un camion de type autopompe pour le Service de sécurité incendie
725 722.20 $

Boivin & Gauvin inc.

Acquisition d'appareils respiratoires pour le Service de sécurité incendie
144 421.25 $

2021

Roxboro Excavation

Travaux de pavage 2022 (Quartier Sainte-Marie, Quartier du Canal et autres rues)
1 826 681,83 $

Installation Jeux-Tec

Travaux d'aménagement du Parc de Rocqueville
500 167,69 $

Noël et Fils

Acquisition et installation de systèmes de traitement des eaux usées
143 115,13 $

Construction EMK

Réaménagement et agrandissement d'un bâtiment existant pour une nouvelle installation du CPE La Campinoise
1 560 555,63 $

Sanexen Services Environnement

Vidange et déshydratation des boues des étangs aérés
136 379,90 $

Systèmes Urbains inc.

Installation d'un groupe électrogène à la station de pompage Sainte-Marie
217 730,46 $

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $

Les municipalités ont l’obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de  25 000 $.

Pierre Dignard, architecte – 37 458.86 $ (préparation des plans, devis et surveillance des travaux de construction du bâtiment communautaire)
L’Air en Fête Inc
– 31 079.00 $ (services de camp de jour)
Laboratoire G.S. Inc. – 31 507,48 $ (contrôle qualitatif des matériaux, suivi Traces Québec, échantillonnage environnemental)
Pavage Daoust – 32 118.92 $ (aménagement de dos d’âne)
Construction Richard Myre – 27 299.11 $ (travaux de rénovation)
Strata Environnement et géotechnique Inc. – 27 749.27 $ (caractérisation des sols et étude géotechnique)

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Cette procédure a été élaborée en vue d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat. Cette procédure découle d’une exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Cette procédure a été adoptée par le conseil municipal le 16 mai 2019 et est entrée en vigueur le 25 mai 2019.

Cliquez sur le lien suivant pour la consulter Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement 22-164 sur la gestion contractuelle

De plus et conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité doit déposer annuellement lors d’une séance du conseil municipal un rapport concernant l’application du règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a été déposé le 15 février 2024. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Rapport annuel 2023