Pour toute question en lien avec la réglementation municipale, vous pouvez vous adresser au service de l’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous les dispositions des règlements municipaux les plus demandées.
Pour consulter les RMH (règlements municipaux harmonisés) présentement en vigueur sur le territoire, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Règlement 11-80 portant sur la sécurité, la paix et l’ordre (RMH-460)
Règlement 11-80-2
Règlement 11-81 portant sur les systèmes d’alarme (RMH-110)
Règlement 11-81-1
Règlement 11-82 portant sur les colporteurs (RMH-220)
Règlement 11-82-1
Règlement 11-83 portant sur les ventes de garage et ventes temporaires (RMH-299)
Règlement 11-83-1
Règlement 11-84 portant sur le stationnement (RMH-330)
Règlement 11-84-4
Règlement 11-85 portant sur la circulation (RMH-399)
Règlement 11-85-1
Règlement 11-86 portant sur les nuisances (RMH-450)
Règlement 11-86-2
Ventes de garage
Il est nécessaire d’obtenir un permis auprès de la Municipalité pour procéder à une vente de garage. Veuillez noter que cette vente ne doit pas durer plus de trois (3) jours et doit se tenir entre 9 h et 21 h. De plus, un nombre maximal de deux (2) permis peuvent être délivrés annuellement pour chaque adresse civique, et ce, peu importe le nombre d’occupants de la résidence concernée.
Articles 5 et 6 du règlement no 11-83 – Ventes de garage et ventes temporaires (RMH-299)
Feu, feu d’artifice et pétards
Nul ne peut allumer des feux sur le territoire de la Municipalité, dans un endroit public, à moins qu’une activité spéciale soit tenue et que la Municipalité ait émis un permis à cet égard.
Nul ne peut allumer des feux sur le territoire de la Municipalité, à moins d’utiliser un appareil, équipement ou dispositif conçu pour faire des feux extérieurs visant à éliminer tout danger de propagation du feu.
Nul ne peut faire ou permettre qu’il soit fait usage de feux d’artifice sur le territoire de la Municipalité, à moins qu’une activité spéciale soit tenue et que la Municipalité ait émis un permis.
Nul ne peut faire ou permettre qu’il soit fait usage de pétards sur le territoire de la Municipalité.
Article 6 du règlement no 11-80 – Sécurité, paix et ordre dans des endroits publics – (RMH-460)
Travaux de rénovation ou de construction
Avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété, n’oubliez-pas de vous procurer un permis de construction auprès de l’inspecteur municipal.
Stationnement de nuit
Veuillez noter qu’il est interdit de se stationner dans les rues de minuit à six heures, et ce, pour la période du 1er décembre au 1er avril de chaque année.
Article 6 du règlement no 11-84-2 – Stationnement (RMH-330)
Licence de chien
Tout propriétaire ou gardien d’un chien dans la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit le faire enregistrer et se procurer une licence (médaillon) au coût de 25 $ par an auprès du contrôleur animalier de la Municipalité, veuillez communiquer avec la SPCA Roussillon au 450 638-9698.
Chien perdu ou trouvé
Veuillez communiquer avec la SPCA Roussillon au 450 638-9698.
Abris d’hiver pour automobile
Du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, il est permis d’ériger un abri temporaire pour véhicules automobiles aux conditions suivantes :
- l’abri devra être entièrement démantelé (charpente et toile) dès que la période d’autorisation est terminée;
- il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot;
- la superficie d’un abri ne doit pas excéder 46,45 mètres carrés (500 pieds carrés);
- les éléments de charpente de l’abri doivent être fabriqués en métal tubulaire démontable ou en bois, et doivent avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
- seuls sont acceptés comme revêtements, la toile, la toile synthétique, le polyéthylène de 6 millimètres (0,24 pouce) ou plus d’épaisseur ou tout autre revêtement similaire. Ces revêtements devront être maintenus en bon état;
- la hauteur maximale permise est de 4,26 mètres (14 pieds);
- l’implantation de l’abri doit respecter le triangle de visibilité prévu à l’article 7.13 du présent règlement;
- il peut empiéter sur la profondeur de la marge avant jusqu’à 1 mètre (3,28 pieds) de la ligne d’emprise de rue s’il n’y a pas de trottoir, ou de pavage et s’il y a pavage, jusqu’à 2 mètres (6,56 pieds) de celui-ci, sans jamais empiéter sur l’emprise de la rue;
- la marge latérale minimale du côté de l’abri d’auto est fixée à 0,50 mètre (1,64 pied) des limites du terrain.
Tambour
Du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, un vestibule d’entrée (tambour) peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à condition qu’il n’empiète pas sur l’emprise d’une voie de circulation et qu’il s’harmonise avec l’architecture du bâtiment.
Clôture à neige
Les clôtures à neige sont permises du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. Ces clôtures ne doivent pas donner lieu à de l’accumulation de neige dans la voie publique.
